acte de souscription

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• souscription — [ suskripsjɔ̃ ] n. f. • fin XVIe; subscription XIIIe; lat. subscriptio 1 ♦ Rare Apposition de signature. 2 ♦ (1717) Action de souscrire (à une publication, un emprunt), engagement de paiement; somme versée pour sa part par le souscripteur.… …   Encyclopédie Universelle

• Acte De Commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… …   Wikipédia en Français

• Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… …   Wikipédia en Français

• souscription — Souscription. s. f. L s & le P. se prononcent. Signature qu on fait au dessous d un acte pour l approuver. Ils ont approuvé cet acte par leur souscription. On appelle aussi, La souscription d une lettre, La signature de celuy qui l a escrite,… …   Dictionnaire de l'Académie française

• Acte Juridique — Pour les articles homonymes, voir Acte. En français le mot « acte », comme le mot « contrat », recouvre deux réalités. Acte au sens d opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation intentionnelle de… …   Wikipédia en Français

• Souscription d'une action — ● Souscription d une action acte par lequel une personne s engage à faire partie d une société par actions et à apporter une somme égale, en principe, au montant nominal du titre souscrit …   Encyclopédie Universelle

• SOUSCRIPTION — s. f. Signature qu on met au dessous d un acte pour l approuver. Ils ont approuvé cet acte par leur souscription, par leurs souscriptions.   La souscription d une lettre, La signature de celui qui l a écrite, accompagnée de certains termes de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• SOUSCRIPTION — n. f. Signature qu’on me au dessous d’un acte pour l’approuver. Ils ont approuvé cet acte par leur souscription, par leurs souscriptions. Souscription d’une lettre, Signature de celui qui l’a écrite, accompagnée de certains termes de civilité,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Acte de commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… …   Wikipédia en Français

• souscription — (sou skri psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Action de souscrire, de mettre sa signature au bas d un acte pour l approuver. •   Pour l ordination des pasteurs, qu on prenne la souscription des clercs, le consentement des magistrats… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Acte juridique — Pour les articles homonymes, voir Acte. En français le mot « acte », comme le mot « contrat », recouvre deux réalités. Acte au sens d opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation intentionnelle de… …   Wikipédia en Français